MANUEL D’OPERATIONS

1.INTRODUCTION

Le présent manuel vise à fournir un cadre clair et structuré pour les interventions des agents du FBI en opération. Il détaille les ressources disponibles et les conditions de leur mobilisation afin de garantir l’efficacité des actions menées tout en respectant les procédures légales et les protocoles de coopération inter-agences.

2. COORDINATION AVEC LES FORCES DE POLICE LOCALES

Un agent du FBI peut solliciter l’assistance des forces de police locales dans les cas suivants :

• Lorsqu’une enquête fédérale se déroule sur un territoire sous juridiction locale et nécessite un soutien opérationnel.
• Pour des patrouilles de surveillance ou le bouclage d’une zone spécifique.
• Dans le cadre d’une collaboration officielle avec la police municipale ou d’un état dans une enquête conjointe.
• Lorsqu’une infraction fédérale implique des suspects déjà sous surveillance par la police locale.

Avant toute intervention, l’agent doit informer la hiérarchie et, si nécessaire, obtenir l’approbation du Bureau local du FBI compétent.

Lors de communication avec les forces de police locale, veuillez appliquer les Codes 10 (voir dans FILES).

3. INTERVENTION DU SWAT

L’unité du SWAT (Special Weapons And Tactics) peut être mobilisée dans les situations suivantes :

• Opérations impliquant des suspects lourdement armés ou particulièrement dangereux.

• Prise d’otages nécessitant une réponse rapide et spécialisée.

• Missions de protection de personnalités menacées dans le cadre d’une enquête fédérale.

• Arrestations à haut risque où la résistance armée est probable.

L’activation du SWAT doit être validée par la chaîne de commandement, et la demande doit être justifiée par un risque imminent pour la sécurité publique ou les agents sur le terrain.

4.DEMANDE DE RENFORTS

Un agent peut demander des renforts dans les cas suivants :

• Lorsqu’un nombre insuffisant d’agents est disponible pour sécuriser une zone sensible.
• En cas de poursuite de suspects dangereux ou en fuite.
• Pour appuyer une perquisition nécessitant une sécurisation renforcée.
• Lors d’opérations sous couverture où la situation risque de dégénérer.

La demande de renforts doit être soumise à l’agent en charge des opérations sur le terrain et validée par le Bureau local du FBI.

5. BARRAGE DE POLICE

Un barrage de police peut être demandé dans les situations suivantes :

• En cas de poursuite active d’un suspect recherché nécessitant une interception immédiate.

• Pour bloquer l’accès à une zone critique lors d’une opération sensible.

• Lorsqu’il est nécessaire d’empêcher la fuite d’individus dangereux.

La demande d’un barrage doit être coordonnée avec les autorités locales et validée par le responsable des opérations.

6. SOUTIEN AERIEN

Un hélicoptère peut être mobilisé pour :

• Une surveillance aérienne lors d’une opération de grande envergure.
• La poursuite de suspects en terrain difficile ou urbain dense.
• L’évacuation rapide d’un agent ou d’un civil en danger.
• Le transport d’agents d’intervention vers une zone critique.

L’utilisation d’un hélicoptère nécessite une autorisation préalable du Bureau local du FBI et la coordination avec les services aériens compétents (FAA).

7. EMPLOI DE LA FORCE

L’usage de la force par un agent du FBI doit respecter ces principes :

• La force létale ne peut être utilisée qu’en cas de menace imminente pour la vie de l’agent ou celle d’un tiers.
• Les armes doivent être utilisées conformément aux règles établies par le Département de la Justice.
• Tout usage de la force doit être immédiatement signalé et justifié dans un rapport officiel.

8. INTERVENTION DE LA CART

Un agent peut solliciter l’appui des services technologiques du CART (Computer Analysis and Response Team) pour :

• Des opérations de surveillance électronique et de cyber-enquête.
• L’analyse d’appareils numériques saisis dans le cadre d’une enquête.
• Le traçage et la récupération de communications numériques.
• L’utilisation de technologies de reconnaissance faciale et d’empreintes digitales.

Les demandes doivent être adressées aux unités spécialisées et justifiées par des besoins opérationnels concrets.

9. COORDINATION INTER-AGENCES

La collaboration avec d’autres agences fédérales (DEA, ATF, DHS, CIA) peut être engagée pour :

• Des enquêtes impliquant des crimes relevant de plusieurs juridictions fédérales.
• L’échange d’informations classifiées ou stratégiques.
• Le renforcement des opérations antiterroristes (JTTF) et de lutte contre le crime organisé.

Toute coordination inter-agences doit être validée par la direction du Bureau local concerné.

10. PROCEDURES POST-OPERATIONNELLES

À l’issue de toute opération, l’agent doit :

• Rédiger un rapport détaillé sur l’intervention.
• Signaler tout usage de la force ou incident majeur.
• Communiquer les résultats aux parties concernées.
• Assurer la conservation des preuves conformément aux protocoles en vigueur.

11. SUPERVISION ET AUDIT

Le FBI s’engage à garantir la conformité des actions de ses agents à travers :

• Des audits internes et des évaluations régulières des interventions.
• L’application des directives édictées par le Département de la Justice (DOJ).
• La mise en place de formations continues pour assurer l’évolution des bonnes pratiques opérationnelles.

Tout manquement aux procédures établies peut entraîner des sanctions administratives et disciplinaires.